Quand fermer un dossier de facturation?

Lorsqu’une prime est encaissée, le dossier de facturation est fermé.

Comme une nouvelle prime peut être due périodiquement, une nouvelle version du dossier de facturation est ouverte à chaque paiement.

Toutefois, la police n’est pas retransmise au preneur à moins que la prime change par rapport à celle prévue dans la police en vigueur.