Conclusion

L’assurance collective est :

  • l’une des deux branches de l’assurance de personnes avec l’assurance individuelle
  • contractée par le biais d’un groupe (généralement un employeur)
  • n’est pas obligatoirement offerte par les employeurs
  • généralement partie intégrante des avantages sociaux proposés par les employeurs
  • plus abordable et accessible que l’assurance individuelle pour les adhérents grâce à l’économie de masse et la dilution du risque
  • obligatoire pour les citoyens du Québec pour certaines protections (Assurance médicaments)

Concernant les garanties :

  • La couverture de l’assurance accident et maladie est plus complète (soins médicaux et paramédicaux, dentaires et visuels) en assurance collective qu’en assurance individuelle.
  • L’assurance vie est exclusivement temporaire en assurance collective.

Concernant les contrats :

  • Un contrat d’assurance collective est une entente entre un assureur et un groupe (employeur), couvrant ses adhérents (employés) de même que leurs personnes à charge.
  • Un contrat comporte certaines garanties choisies.
  • Plusieurs certificats sont attachés à un contrat.
  • Un contrat d’assurance lie un assureur et un groupe, alors qu’un certificat lie les adhérents au contrat.
  • Un contrat d’assurance précise les garanties couvertes, alors qu’un certificat précise le montant des couvertures en fonction des options choisies par l’adhérent.
  • Un employeur peut détenir plus d’un contrat d’assurance collective.
  • L’adhésion des participants à l’assurance collective est habituellement sans examen médical.
  • Un employé n’est plus assuré s’il quitte son employeur.