Conclusion
L’assurance collective est :
- l’une des deux branches de l’assurance de personnes avec l’assurance individuelle
- contractée par le biais d’un groupe (généralement un employeur)
- n’est pas obligatoirement offerte par les employeurs
- généralement partie intégrante des avantages sociaux proposés par les employeurs
- plus abordable et accessible que l’assurance individuelle pour les adhérents grâce à l’économie de masse et la dilution du risque
- obligatoire pour les citoyens du Québec pour certaines protections (Assurance médicaments)
Concernant les garanties :
- La couverture de l’assurance accident et maladie est plus complète (soins médicaux et paramédicaux, dentaires et visuels) en assurance collective qu’en assurance individuelle.
- L’assurance vie est exclusivement temporaire en assurance collective.
Concernant les contrats :
- Un contrat d’assurance collective est une entente entre un assureur et un groupe (employeur), couvrant ses adhérents (employés) de même que leurs personnes à charge.
- Un contrat comporte certaines garanties choisies.
- Plusieurs certificats sont attachés à un contrat.
- Un contrat d’assurance lie un assureur et un groupe, alors qu’un certificat lie les adhérents au contrat.
- Un contrat d’assurance précise les garanties couvertes, alors qu’un certificat précise le montant des couvertures en fonction des options choisies par l’adhérent.
- Un employeur peut détenir plus d’un contrat d’assurance collective.
- L’adhésion des participants à l’assurance collective est habituellement sans examen médical.
- Un employé n’est plus assuré s’il quitte son employeur.