Évaluer la couverture de l'événement par le contrat
Comment évaluer la couverture de l’événement par le contrat?
Une fois la demande analysée, l’analyste en prestation détermine si la couverture d’assurance s’applique ou non.
Pour s’appliquer :
- Les demandes de réclamation doivent concerner des événements couverts par le contrat.
- Les événements couverts doivent s’être produits après la mise en vigueur du contrat.
- Si la couverture s’applique, l’analyste en prestation détermine le montant des prestations selon les termes du contrat.
- Si elle ne s’applique pas, le dossier de prestation est fermé et la décision est communiquée à l’adhérent ou au bénéficiaire.
Notez que pour les rentes d’invalidité collectives de longue durée, le montant des prestations peut aussi dépendre de :
- L’intégration de la rente aux régimes publics, s’il y a lieu
- L’indexation annuelle de la rente selon les termes du contrat
- Le retour progressif de l’employé au travail
La rente nette reçue par l’adhérent peut être différente de celle octroyée par l’assureur.
En effet, il y aura retenue d’impôt à la source si l’employeur participe au paiement de la prime.
Dans ce cas, le service d’Indemnisation transmettra des feuillets fiscaux à l’adhérent pour sa déclaration de revenus aux deux paliers gouvernementaux au Canada.
C’est à un assureur antérieur, si existant, de couvrir une récurrence d’invalidité ayant débuté avant la date de mise en vigueur d’un contrat.