Tenir à jour les dossiers des adhérents
Comment tenir à jour les dossiers des adhérents?
Les données sur les adhérents doivent être continuellement maintenues à jour pour confirmer l’assurance et ajuster la prime.
De façon générale, les changements suivants doivent être signalés :
La valeur des montants assurés :
- Modification au salaire
- Adhésion à de l’assurance optionnelle
Le nombre de personnes assurées pour lesquelles une prime est payable :
- Nouvel employé
- Fin d’emploi
- Mariage ou union de fait
- Divorce
- Décès
- Invalidité
- Naissance d’un enfant
- Famille recomposée, avec la présence d’enfants supplémentaires
Pour être couvert par le contrat d’assurance collective protégeant l’adhérent, un conjoint, doit :
- être marié à l’adhérent ou
- habiter avec celui-ci depuis au moins un an ou
- habiter avec lui et avoir eu un enfant ensemble
Les enfants de ce conjoint peuvent aussi être couverts par la police d’assurance même si l’assuré n’est pas le parent de ces enfants, en autant que le conjoint soit couvert par le contrat.
L’assuré ne peut toutefois pas avoir plus d’un conjoint.
Il doit donc aviser l’administrateur du contrat d’assurance du changement de conjoint dans le cas d’une séparation ou d’un divorce.