Quels sont les principaux éléments d’un contrat?
Certains éléments constituent le cœur d’un contrat d’assurance collective.
Sélectionnez-les afin d’en découvrir la nature.
Éléments d'un contrat
Nom du groupe assuré (généralement un employeur)
Catégories d’emploi visées par l’entente
Date de la mise en vigueur et du terme de l’assurance
Garanties couvertes par le contrat
Annuelle
Pour une garantie donnée, montant annuel de frais remboursables que l’adhérent conservera à sa charge
Pour une garantie donnée, pourcentage du montant remboursable qui est sous la responsabilité de l’adhérent