Glossaire

Adhérent : Personne protégée par un contrat d’assurance collective et ayant un lien avec le preneur de la police, par exemple son employeur, et sa famille sera identifiée par les termes « personnes à charge », « conjoint de l’adhérent » et « enfants à charge ».

Administrateur externe : Firme externe sous contrat avec l’assureur pour administrer le contrat d’assurance collective: facturation au preneur, encaissement des primes, mise à jour des données relativement aux assurés et à leur famille ainsi que le règlement des prestations d’assurance.

Assurance collective : Assurance souscrite par un titulaire collectif, soit une entreprise, une association, une institution de crédit.

Assureur : Organisation dûment autorisée à offrir de l’assurance au public et qui s’engage à prendre les risques à sa charge dans un contrat d’assurance.

Dans cette formation, le terme fait autant référence aux compagnies d’assurance (rend des comptes à ses actionnaires) qu’aux mutuelles d’assurance (rend des comptes aux assurés qui en sont membres).

Bénéficiaire : Personne qui a le droit de toucher le produit de l’assurance. Elle recueille les sommes dues aux termes du contrat.

Capital assuré : Montant de la garantie de base versé lorsque le risque assuré se réalise.

Changement de définition d’invalidité : De « propre emploi » à « tout emploi » après une période d’invalidité en assurance salaire de longue durée. La période d’invalidité est souvent de 2 ans, mais il existe des contrats pour lesquels cette période est de 5 ans, et d’autres contrats plus généreux pour lesquels il n’y a pas de changement de définition d’invalidité.

Coassurance : Pour une garantie donnée, part du montant remboursable qui est sous la responsabilité de l’adhérent.

Crédibilité : En assurance, c'est la confiance dans les données statistiques que l'on détient. La crédibilité peut varier de 0 à 100% dépendamment de la quantité de données disponibles et de la variance des résultats par rapport à la moyenne.

Délai de carence : Aussi appelé période d’attente, associée aux garanties d’assurance invalidité. Période au début de l’invalidité pour laquelle l’assureur n’a pas à verser une rente d’invalidité à l’assuré invalide.

Exonération des primes : Le fait d’être soustrait à l’obligation de payer les primes d’assurance. Cette situation se présente lorsqu’un assuré reçoit une rente d’invalidité de longue durée en assurance collective. La prime pour cet assuré n’est plus requise pour toutes les garanties du contrat d’assurance.

Franchise : Montant de réclamation à la charge de l’adhérent. Chaque année, les coûts défrayés par l’adhérent ou une de ses personnes à charge ne seront remboursés qu’après que ce montant à la charge de l’adhérent ne soit épuisé. Les garanties de soins médicaux ou paramédicaux et celles de frais dentaires incluent généralement de telles franchises.

Garantie : Chacune des protections incluses dans le contrat d’assurance collective. Par exemple, l’assurance-vie, l’assurance invalidité de courte durée, etc.

Groupe : En assurance collective, il s'agit d'un regroupement de personnes couvertes par un contrat d'assurance. Il est dans la grande majorité des cas identifié par le nom de l'employeur.

Invalidité totale temporaire : Invalidité qui résulte en l’incapacité totale temporaire d’exercer son emploi ou un emploi, selon la définition d’invalidité. Aussi identifiée comme une incapacité temporaire totale de travail.

Invalidité partielle temporaire : Invalidité qui résulte en l’incapacité partielle temporaire d’exercer son emploi ou un emploi, selon la définition d’invalidité. L’assuré fera alors un retour progressif au travail. Aussi identifiée comme une incapacité temporaire partielle de travail.

Mutuelle d’assurance : Se référer à la définition d’assureur.

Nouvelle police émise : Nouveau contrat d’assurance mis en force.

Payeur externe : Firme externe sous contrat avec l’assureur pour indemniser les assurés lorsqu’un événement assuré survient

Personnes à charge : En assurance collective, il s'agit du conjoint de l'adhérent et des enfants à sa charge, ayant moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'ils sont aux études à temps plein.

Police : Acte remis au titulaire de la police par la compagnie d’assurance matérialisant ainsi le contrat d’assurance. En langage courant, on utilise l’expression ‘’police d’assurance’’ pour désigner un contrat d’assurance.

Portefeuille de polices: Ensemble des contrats d'assurance.

Pourcentage de coassurance: Pourcentage des coûts assurés à la charge de l’adhérent.

Preneur (de la police d’assurance) : Personne physique ou morale qui contracte l’assurance auprès d’un assureur. Il est aussi appelé titulaire de la police.

Prime : Somme payée par le preneur en contrepartie de l'engagement de l'assureur de prendre en charge le risque.

Provision : Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations.

Régime (administré et auto-administré) : Ensemble des protections d’un contrat d’assurance collective. Il peut être administré par l’assureur ou auto-administré par l’employeur.

RASNA : Régime d’avantages sociaux non assurés.

Renouvellement : Reconduction d'un contrat d'assurance, à son expiration, pour une autre période de même durée.

Salaire de l’adhérent : Salaire brut régulier de l’adhérent, excluant la rémunération pour temps supplémentaire et bonis. Si le salaire régulier varie, un salaire moyen peut être déterminé.

Tarificateur : « Sélectionneur de risques », « gardien » qui protège l’assureur, « fin renard » qui détecte et évalue le risque.

Taux de prime : Prime par unité d’assurance.

Titulaire : Personne physique ou morale qui contracte l’assurance auprès d’un assureur. Aussi appelé preneur de la police.