Payer les taxes

Comment payer les taxes?

Les primes d’assurance collective sont assujetties à la taxe de vente provinciale au Canada.

Ainsi, en plus de payer la taxe sur les primes d’assurance comme en assurance individuelle, le service d’Administration des contrats transmet aux gouvernements provinciaux la taxe de vente sur les primes d’assurance collective.

Notez que la taxe de vente est clairement indiquée sur la facture de l’employeur alors que la taxe sur les primes d’assurance est intégrée au taux de prime.

Les primes sont déterminées selon la province d’emploi de chaque adhérent.