Quand fermer un dossier de prestation?

En assurance collective, le dossier de prestation de l’adhérent est fermé pour les mêmes raisons qu’en assurance individuelle, c’est-à-dire :

• La demande de réclamation est refusée.
• Le paiement forfaitaire a été fait.
• Le risque assuré n’est plus présent : survie, invalidité, perte d’autonomie.
• La durée maximale de prestation est dépassée.