Quels sont les principaux types de contrats?
Il existe deux principaux types de contrats.
Notez qu’un employeur peut détenir plus d’un contrat d’assurance collective.
En effet, il peut contracter une assurance pour certains avantages sociaux et contracter un régime non assuré pour d’autres.
Sélectionnez-les afin d’en découvrir la nature.
Types de contrat
Régime où le risque est totalement transféré à l’assureur contre une prime fixée à l’avance.
Régime où l’employeur choisit d’assumer les coûts des prestations payables, et ne confie à l’assureur que l’administration.
Les grands employeurs peuvent opter pour ce type de contrat pour les protections de soins médicaux, paramédicaux et dentaires afin de ne pas payer de prime de risque (marge de profit) que l’assureur pourrait inclure dans la prime. Certains employeurs utilisent même ce type de contrat pour la protection de rente d’invalidité.