Facturer le client
Comment facturer le client?
Les procédures de facturation sont influencées par le choix du régime.
Régime administré
Le service d’Administration des contrats :
- Calcule la prime payable selon les taux de primes prévus au contrat
- Facture mensuellement le client
Régime auto-administré
Le client :
- Calcule la prime payable selon les taux de primes entendus avec l’assureur
- S’auto-facture mensuellement
La prime mensuelle totale est payée par l’employeur. Les employés cotisent une partie de la prime à même leur paie, selon ce qui est entendu avec l’employeur.
Pour des fins fiscales, le pourcentage payé par l’employé peut varier par garantie afin d’avantager le plus possible celui-ci. Par exemple, s’il verse 100% de la prime d’assurance invalidité, la rente versée en cas d’invalidité ne sera pas imposée.
Lorsque la prime est versée, le dossier de facturation est alors fermé. Il sera ouvert à nouveau pour la prochaine facturation mensuelle.
Si le client ne verse pas sa prime, celle-ci sera considérée en souffrance et sera ajoutée à la prochaine facturation. Des frais d’intérêts peuvent alors être ajoutés aux sommes dues.