Introduction

Le service d’Administration des contrats émet des contrats d’assurance collective ainsi que des certificats et les administre.

Une fois la Sélection des risques terminée et la proposition d’assurance acceptée par le client (Ventes), l’Administration des contrats s’enclenche avec la mise en vigueur du contrat d’assurance collective.

Tout comme en assurance individuelle :

• Le service d’Administration des contrats émet des contrats d’assurance collective.
• Le processus de Ventes recommence à chaque renouvellement de contrat.

Cependant, contrairement à l’assurance individuelle :

• La durée d’un contrat est généralement d’un an.
• Le renouvellement est une étape importante de l’Administration des contrats puisqu’il revient annuellement et que les sommes en jeu sont importantes.
• Le service d’Administration des contrats émet aussi des certificats d’assurance collective pour chaque adhérent.
• Le choix du régime (administré ou auto-administré) a un impact important sur l’administration des contrats.
• Le preneur communique directement avec le service d’Administration des contrats pour transmettre les modifications de protection demandées par ses adhérents.
• En plus d’être assujetties à la taxe sur les primes d’assurance, les primes d’assurance collective sont aussi assujetties à la taxe de vente provinciale au Canada.
• Un changement d’assureur lors du renouvellement implique généralement des coûts importants pour l’employeur.
• L’assureur peut utiliser les services d’une entreprise externe pour administrer certains contrats d’assurance collective.